Cette page, ainsi que les documents auxquels elle fait référence, vous indique les conditions dans lesquelles vous pouvez faire usage de notre site web www.stovax.fr.
Cette page, ainsi que les documents auxquels elle fait référence, vous indique les conditions dans lesquelles vous pouvez faire usage de notre site web www.stovax.fr.
Veuillez lire ces conditions d’utilisation attentivement avant toute utilisation. L’utilisation de Notre Site indique que vous acceptez ces Conditions d’Utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, l’utilisation de Notre Site ne vous est pas permise.
www.stovax.fr est un site web appartenant et exploité par Stovax Limited et Gazco Limited (“Nous”). Nous sommes des sociétés enregistrées en Angleterre et au Pays de Galles sous les numéro d’immatriculation 1572550 et 2228426, et notre siège social est situé à Falcon Road, Sowton Industrial Estate, Exeter, Devon EX2 7LF, Angleterre. Notre principale adresse commerciale et postale est également Falcon Road, Sowton Industrial Estate, Exeter, Devon EX2 7LF, Angleterre. Nous sommes des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL).
L’accès à notre site web est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur Notre Site sans préavis (voir ci-dessous).
Nous ne pouvons être tenus responsables, pour une raison ou une autre, si notre site web est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée.
De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties de Notre Site à nos utilisateurs.
Si vous choisissez, ou si nous vous fournissons un code d’identification utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et ne devez en aucun cas les divulguer aux tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, que vous aurez choisi ou que nous vous avons attribué et ce, à tout moment si nous estimons que vous avez omis de vous conformer à l’une des conditions d’utilisation.
Vous êtes responsable de prendre les dispositions nécessaires afin d’accéder à Notre Site. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent Notre Site via votre connexion Internet soient informées et respectent ces conditions.
Vous pouvez utiliser Notre Site uniquement à des fins légales. Il ne vous est pas permis d’utiliser Notre Site :
Vous acceptez également :
Nous déterminerons à notre discrétion, s’il y a eu une violation de ces conditions lors de votre utilisation de Notre Site. Lorsqu’une violation de ces conditions a eu lieu, nous nous permettons de prendre les mesures que nous jugeons approprié.
Le non-respect de ces conditions peut nous amener à prendre toutes ou une partie des actions suivantes :
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant les mesures prises en réponse aux violations de ces conditions. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous nous réservons le droit de prendre tout autre mesure que nous jugerons appropriée.
Nous sommes propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur Notre Site, et du matériel publié sur ce dernier. Ce matériel est protégé par les lois du copyright et les traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous pouvez imprimer des copies et télécharger les brochures, barèmes des tarifs et extraits de toute(s) page(s) à partir de Notre Site et ce, pour votre usage personnel uniquement. Vous n’avez pas le droit de distribuer de brochures, extraits téléchargés ou spécifications enregistrées électroniquement aux fins de stockage ou de sauvegarde, sur votre ordinateur.
Il ne vous est pas permis de modifier les copies papier ou électroniques des documents que vous aurez imprimé ou téléchargé de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo, audio ou graphiques séparément du texte qui les accompagne.
Il ne vous est pas permis de supprimer ou de modifier les indications de brevets, de droits d’auteur, de marques, de conception de noms de marque ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Notre Site ou tout autre matériel obtenu à travers Notre Site.
Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) comme les auteurs de matériel sur Notre Site, doit toujours être reconnu.
Il ne vous est pas permis d’utiliser une partie du matériel de notre site web à des fins commerciales sans avoir obtenu l’autorisation de le faire de Nous ou de l’un de nos concédants de licence.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une section de Notre Site, en infraction avec ces conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de Notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retouner ou détruire toutes les copies que vous avez faites du matériel.
Si vous croyez que nous avons porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, ou à ceux d’un tiers, veuillez nous en informer en nous contactant sur privacy@stovax.com. Votre notification doit contenir, entre autres :
(1) Une description des droits de propriété intellectuelle que vous déclarez ont été violés ;
(2) Une description de l’infraction allégée ;
(3) Une description de l’emplacement du contenu incriminé ;
(4) Vos coordonnées.
Les commentaires, les contributions et autres matériels publiés sur Notre Site ne sont pas destinés à agir en tant que conseils de notre part auxquels vous devez vous fier. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance placée dans de tels matériels par tout visiteur sur Notre Site, ou par toute autre personne pouvant être informée de son contenu.
Vous vous engagez à nous indemniser pour tout dommage, perte ou coût que nous avons subi, à cause des revendications portées contre Nous par des tiers, résultant de votre utilisation et/ou contribution à Notre Site (sauf dans le cas où nous sommes en violation de toute loi applicable et lorsque cette violation n’a pas été causée par votre utilisation et/ou contribution). Aux fins de cette condition, l’acte de publier toute contribution par vous sera consideré en étant causé par vous et non par Nous.
Vous nous libérez de toute responsabilité et nous indemnisez contre toutes réclamations faites par vous ou par toute personne agissant en votre nom ou en accord avec vous en ce qui concerne toute responsabilité, que ce soit le résultat d’actions prises par Nous ou par nos agents ou employés dans la mise en œuvre de ces Conditions d’Utilisation à l’égard de votre utilisation ou de votre contribution à Notre Site.
Si vous avez opté pour l’envoi d’un rappel de service lors de l’enregistrement de votre produit avec nous:
• CELA NE VOUS DISPENSE PAS de vous assurer que votre appareil subisse des SERVICES D’ENTRETIEN REGULIERS PAR UN TECHNICIEN QUALIFIE conformément aux recommandations de tout fabricant.
• CECI RELEVE DE VOTRE RESPONSABILITE, QUE VOUS AYEZ RECU UN RAPPEL OU NON.
• Nous vous enverrons le rappel par e-mail uniquement à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de l’enregistrement de votre produit.
• Comme il s’agit d’un service gratuit, nous nous réservons le droit de ne pas envoyer de rappels. Dans le cas où nous arrêtons de fournir ce service, nous vous enverrons normalement un avis à cet effet, par e-mail et uniquement à l’adresse courriel fournie lors de l’enregistrement de votre produit.
Nous visons à mettre Notre Site à jour régulièrement, et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si besoin est, nous pouvons suspendre l’accès à Notre Site ou le fermer pour une durée indéterminée. Tout matériel présent sur Notre Site peut être périmé à un moment donné, nous ne sommes sous aucune obligation de mettre à jour ce matériel.
Le contenu de Notre Site est mis à disposition sans garanties, représentations, conditions ou assurances quant à son exactitude. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons expressément:
• Toutes les conditions, garanties et autres modalités implicites par statut, loi commune ou loi de l’équité salariale.
• Toute responsabilité, quelle qu’en soit la cause, y compris la responsabilité civile délictuelle, la négligence, la violation de contrat ou autre, même si elle est prévisible, subie par une personne physique ou morale, directement ou indirectement en rapport avec Notre Site ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité de l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de Notre Site, tous les sites lui sont liés et tout matériel publié sur ce dernier, pour:
• La perte de revenus ou de recettes ;
• La perte d’activité ;
• La perte d’opportunités ;
• La perte de bénéfices ou de contrats ;
• La perte d’économies anticipées ;
• La perte de données ;
• La perte ou atteinte à la réputation ou perte de clientèle ; ou
• La perte de temps de gestion, de temps du personnel et/ou des heures de bureau ;
Dans chaque cas, que la perte ou les dommages soient directs, indirects, isolés et/ou consécutifs; ou pour tout autre perte ou dommage direct, indirect, isolé ou consécutif.
Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ni aucune autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant Notre Site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.
En cas de divergence entre les conditions de cet accord et les termes de la Politique de Confidentialité, les dispositions de ces conditions prévaudront.
Vous ne devez pas abuser de Notre Site en introduisant sciemment (ou en transmettant des données, ni en envoyant ou en téléchargeant aucun matériel contenant) des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des bombes logiques ou tout autre matériel similaire, des programmes ou codes informatiques, malveillants, technologiquement dangereux ou visant à nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique de Notre Site. Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à Notre Site, au serveur sur lequel Notre Site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur, base de données connectés à Notre Site. Vous ne devez pas attaquer Notre Site via une attaque pour déni de service ou de déni de service distribué.
En violant cette disposition, vous commettrez une infraction pénale en vertu de la Loi sur les Abus Informatiques de 1990. Nous signalerons toute violation aux autorités d’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utilisateur de Notre Site cessera immédiatement.
Nous ne serons pas responsables d’aucune perte ni dommage causés par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nuisible et pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériel vous appartenant suite à votre utilisation de Notre Site ou à votre téléchargement de tout matériel affiché sur Notre Site ou sur tout autre site web lié à ce dernier.
Il ne vous est pas permis de créer un lien vers Notre Site sans l’obtention d’une autorisation écrite au préalable.
Notre Site ne doit pas être affiché sur un autre site sans notre autorisation écrite au préalable.
Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien ou d’affichage sans préavis.
Si vous souhaitez utiliser les informations affichées sur Notre Sites (autrement aux façons décrites ci-dessus), veuillez adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante :
privacy@stovax.com
Lorsque Notre Site affiche des liens vers d’autres sites web et/ou ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne possédons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité concernant ces derniers ni toute perte ou dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Les tribunaux anglais auront compétence non-exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liées à, une visite sur Notre Site. Cependant, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre vous pour toute violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.
Ces conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant de, ou en relation avec eux, leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régies et interprétés conformément à la loi en Angleterre et au Pays de Galles.
Stovax, Gazco, Yeoman, Veriflame et Énergie Carbone Neutre sont les marques de commerce de Stovax Limited et de Gazco Limited. Toute utilisation d’un de ces noms de marque vous oblige à obtenir une autorisation expresse du propriétaire de ce dernier.
Nous nous permettons de réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des changements éventuels, car ils vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans ces Conditions d’Utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés sur d’autres sections de Notre Site.
Si vous avez des préoccupations au sujet du matériel affiché sur Notre Site, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : privacy@stovax.com
Nous vous remercions d’avoir visité Notre Site.