Conditions d’Utilisation

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Cette page, ainsi que les documents auxquels elle fait référence, vous indique les conditions dans lesquelles vous pouvez faire usage de notre site web www.stovax.fr.

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L’accès à notre site web est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur Notre Site sans préavis (voir ci-dessous).

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Vous êtes responsable de prendre les dispositions nécessaires afin d’accéder à Notre Site. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent Notre Site via votre connexion Internet soient informées et respectent ces conditions.

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  • D’une manière qui ne respecte pas toute loi ou règlement applicables au niveau local, national ou international ;
  • D’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant pour objet une intention illégale et frauduleuse ;
  • Dans le but de nuire ou tenter de nuire de quelque façon que ce soit aux mineurs;
  • De transmettre ou d’obtenir l’envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel ou tout autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
  • De sciemment distribuer tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers électroniques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, adware ou tout autre programme ou code informatique similaire, nuisibles et conçus spécialement pour nuire au fonctionnement de tout logiciel, réseau ou matériel de communication.

Vous acceptez également :

  • De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute section de Notre Site, en infraction de ces conditions;
  • De ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
    • toute section de Notre Site ;
    • tout équipement ou réseau sur lequel Notre Site est stocké ;
    • tout logiciel utilisé pour la disposition de notre site web ; ou
    •  tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

Suspension et Résiliation

Nous déterminerons à notre discrétion, s’il y a eu une violation de ces conditions lors de votre utilisation de Notre Site. Lorsqu’une violation de ces conditions a eu lieu, nous nous permettons de prendre les mesures que nous jugeons approprié.

Le non-respect de ces conditions peut nous amener à prendre toutes ou une partie des actions suivantes :

  • Le retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d’utilisation de Notre Site ;
  • Des poursuites judiciaires à votre encontre, y compris le remboursement de toute perte et coût subis par Nous sur une base d’indemnisation (y compris, mais s’en s’y limiter, aux frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
  • La divulgation de ces informations aux organismes d’application de la loi, si nous le jugeons nécessaire.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant les mesures prises en réponse aux violations de ces conditions. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous nous réservons le droit de prendre tout autre mesure que nous jugerons appropriée.

Propriété Intellectuelle

Nous sommes propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur Notre Site, et du matériel publié sur ce dernier. Ce matériel est protégé par les lois du copyright et les traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer des copies et télécharger les brochures, barèmes des tarifs et extraits de toute(s) page(s) à partir de Notre Site et ce, pour votre usage personnel uniquement. Vous n’avez pas le droit de distribuer de brochures, extraits téléchargés ou spécifications enregistrées électroniquement aux fins de stockage ou de sauvegarde, sur votre ordinateur.

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Il ne vous est pas permis de supprimer ou de modifier les indications de brevets, de droits d’auteur, de marques, de conception de noms de marque ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Notre Site ou tout autre matériel obtenu à travers Notre Site.

Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) comme les auteurs de matériel sur Notre Site, doit toujours être reconnu.

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Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une section de Notre Site, en infraction avec ces conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de Notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retouner ou détruire toutes les copies que vous avez faites du matériel.

Si vous croyez que nous avons porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, ou à ceux d’un tiers, veuillez nous en informer en nous contactant sur  privacy@stovax.com. Votre notification doit contenir, entre autres :

(1) Une description des droits de propriété intellectuelle que vous déclarez ont été violés ;

(2) Une description de l’infraction allégée ;

(3) Une description de l’emplacement du contenu incriminé ;

(4) Vos coordonnées.

Fiabilité des Informations Publiées

Les commentaires, les contributions et autres matériels publiés sur Notre Site ne sont pas destinés à agir en tant que conseils de notre part auxquels vous devez vous fier. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance placée dans de tels matériels par tout visiteur sur Notre Site, ou par toute autre personne pouvant être informée de son contenu.

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Rappels d’Entretien

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• CELA NE VOUS DISPENSE PAS de vous assurer que votre appareil subisse des SERVICES D’ENTRETIEN REGULIERS PAR UN TECHNICIEN QUALIFIE conformément aux recommandations de tout fabricant.
• CECI RELEVE DE VOTRE RESPONSABILITE, QUE VOUS AYEZ RECU UN RAPPEL OU NON.
• Nous vous enverrons le rappel par e-mail uniquement à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de l’enregistrement de votre produit.
• Comme il s’agit d’un service gratuit, nous nous réservons le droit de ne pas envoyer de rappels. Dans le cas où nous arrêtons de fournir ce service, nous vous enverrons normalement un avis à cet effet, par e-mail et uniquement à l’adresse courriel fournie lors de l’enregistrement de votre produit.

Notre Site Change Régulièrement

Nous visons à mettre Notre Site à jour régulièrement, et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si besoin est, nous pouvons suspendre l’accès à Notre Site ou le fermer pour une durée indéterminée. Tout matériel présent sur Notre Site peut être périmé à un moment donné, nous ne sommes sous aucune obligation de mettre à jour ce matériel.

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Le contenu de Notre Site est mis à disposition sans garanties, représentations, conditions ou assurances quant à son exactitude. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons expressément:

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Vos Informations et Visites sur Notre Site

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Compétence et Loi Applicable

Les tribunaux anglais auront compétence non-exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liées à, une visite sur Notre Site. Cependant, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre vous pour toute violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.

Ces conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant de, ou en relation avec eux, leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régies et interprétés conformément à la loi en Angleterre et au Pays de Galles.

Noms de Marque

Stovax, Gazco, Yeoman, Veriflame et Énergie Carbone Neutre sont les marques de commerce de Stovax Limited et de Gazco Limited. Toute utilisation d’un de ces noms de marque vous oblige à obtenir une autorisation expresse du propriétaire de ce dernier.

Variations

Nous nous permettons de réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des changements éventuels, car ils vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans ces Conditions d’Utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés sur d’autres sections de Notre Site.

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