Conditions d’utilisation

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Cette page, ainsi que les documents auxquels elle fait référence, vous indique les conditions dans lesquelles vous pouvez faire usage de notre site web www.stovax.fr.

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www.stovax.fr est un site web appartenant et exploité par Stovax Limited (“Nous”).Nous sommes une compagnie enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 07127090 et dont le siège social est situé à Falcon Road, Sowton Industrial Estate, Exeter, Devon EX2 7LF. Notre principale addresse commerciale et addresse postale sont également Falcon Road, Sowton Industrial Estate, Exeter, Devon EX2 7LF. Nous sommes une société à responsabilité limitée(SARL).

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  • D’une manière qui ne respecte pas le droit national ou international applicable local ou toute réglementation ;
  • D’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant pour objet une intention illégale et frauduleuse ;
  • Dans le but de nuire ou tenter de nuire de quelque façon que ce soit aux mineurs;
  • De transmettre ou d’obtenir l’envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel ou tout autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
  • De sciemment distribuer tout matériel contenant virus, chevaux de Troie, vers électroniques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, adware ou tout autre programme ou similaire code informatique nuisibles et conçus spécialement pour nuire au fonctionnement de tout logiciel, réseau ou matériel de communication.

Vous acceptez également :

  • De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute section de notre site web, en infraction avec ces conditions;
  • De ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber toute section de notre site web ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site web est stocké;
  • tout logiciel utilisé pour la disposition de notre site web ;
    ou tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons à notre discrétion, s’il y a eu une violation de ces conditions lors de votre utilisation de notre site web. Lorsqu’une violation de ces conditions a eu lieu, nous nous permettons de prendre les mesures que nous jugeons approprié.

Le non-respect de ces conditions peut nous amener à prendre tout ou partie des actions suivantes :

  • Retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d’utilisation de notre site web ;
  • poursuites judiciaires à votre encontre, y compris le remboursement de toutes les pertes et coûts subit sur une base d’indemnisation (y compris, mais s’en s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
  • la divulgation de ces informations aux organismes d’application de la loi, si nous le jugeons nécessaire.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant les mesures prises en réponse aux violations de ces conditions. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous nous réservons le droit de prendre tout autre mesure que nous jugerons appropriée.

Propriétét intellectuelle

Nous sommes propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site web, et du matériel publié sur ce dernier. Ces travaux sont protégés par les lois sur le copyright et les traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

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Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) comme les auteurs de matériel sur notre site web, doit toujours être reconnu.

Il ne vous est pas permis d’utiliser une partie du matériel de notre site web à des fins commerciales sans que nous ou l’un de nos concédants de licence, vous en ayons donné l’autorisation.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une section de notre site web, en infraction avec ces conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

Si vous croyez que nous avons porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, ou à ceux d’un tiers, veuillez nous en informer en nous contactant sur privacy@stovax.com. Votre notification doit contenir, entre autres :

(1) Une description des droits de propriété intellectuelle qui sont prétendument violés ;

(2) Une description de l’infraction alléguée ; (3) Une description de l’emplacement du contenu incriminé (4) Vos coordonnées.

Confiance sur les informations affichées

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Vous nous dispensez de nous indemniser pour toutes réclamations faites par vous ou par toute personne agissant en votre nom ou en accord avec vous en ce qui concerne toute responsabilité, que ce soit résultant en raison des mesures prises par nous ou par nos agents ou employés des entrepreneurs dans la mise en œuvre de ces conditions d’utilisation à l’égard de votre utilisation ou de votre contribution à notre site web.

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  • CELA NE VOUS absous pas de vous assurer que votre appareil soit régulièrement ENTRETENU PAR UN INGÉNIEUR dument qualifié conformément aux recommandations de tout fabricant.
  • Votre responsabilité est de vous assurer qu’un rappel vous à été envoyé.
  • Nous vous enverrons le rappel par e-mail uniquement à l’addresse courriel fournie lors de l’enregistrement de votre produit.Comme il s’agit d’un service gratuit, nous nous réservons le droit de ne pas envoyer de rappels. En cas de cessation de service, nous vous enverrons normalement un avis à cet effet, par e-mail et uniquement à l’addresse couriel fournie lors de l’enregistrement de votre produit.

Changements réguliers de notre site web

Nous visons à mettre notre site web à jour régulièrement, et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si besoin est, nous pouvons suspendre l’accès à notre site web ou son arrêt indéfiniment. Tout matériel présent sur notre site web peut être mis à jour à un moment donné, et nous ne sommes sous aucune obligation de mettre ce dernier à jour.

Notre responsabilité

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    Stovax, Gazco, Yeoman, Veriflame et Énergie Carbone Neutre sont les marques de commerce de Stovax Limited et de Gazco Limited. Toute utilisation d’un de ces noms de marque vous oblige à obtenir une autorisation expresse du propriétaire de cette dernière.

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